J.O. 124 du 30 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2006-303 du 25 avril 2006 modifiant la décision n° 2001-776 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Périgueux pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Périgueux

NOR : CSAX0601303S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2001-776 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Périgueux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Périgueux ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe II à la décision no 2001-776 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I (*)


Zone de planification : Périgueux.

Fréquence : 104,1 MHz.

Site d'émission : TDF, lieudit La Curade, 24660 Coulounieix-Chamiers.

Altitude du site : 177 mètres.

Altitude de l'antenne : 222 mètres.

Puissance (PAR) : 500 W.

Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 130°/230°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Périgueux et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis